L'OHMI* CASSE LES PRIX !

Une marque Européenne pour 900€...

Jusqu’en Mai 2009 la taxe de L’OHMI se réglait en deux temps, 750 € pour un dépôt en ligne, puis 850 €, au moment de l’enregistrement, soit un total de 1.600 € pour un dépôt de marque sur la communauté pour trois classes de produits et /ou services.

Depuis mai 2009, la taxe est passée de 1.600 € à 900 € et doit être acquittée en une seule fois au moment du dépôt de la marque communautaire.

Outre une réduction importante du coût, ce nouveau tarif permet d’accélérer la procédure, le délai de deux mois accordé pour procéder au paiement de la taxe d’enregistrement a disparu.

Cette baisse s’explique par le succès remporté par la marque communautaire, avec un nombre plus important de dépôts, ainsi qu’une bonne rentabilité du fonctionnement de l’OHMI.
Alors inutile de se priver pour transformer sa marque nationale en marque communautaire. :)

*L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, Agence de l’union Européenne pour l’enregistrement des marques communautaires des dessins et modèles communautaires.


EN SAVOIR PLUS SUR L'OHMI